MENTIONS LÉGALES

PRÉSENTATION DU SITE 

Merci de votre visite sur www.la-verdoyante.fr.  Ce site est destiné à l’information des internautes qui l’utilisent. 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

 

Raison sociale : SARL LA VERDOYANTE

N° Registre du commerce : Frejus B 488 071 234

Code APE : 5610A Restauration traditionnelle

Adresse siège social : 866 CHEMIN VICINAL DE COSTE BRIGADE - 83580 GASSIN - VAR - FRANCE

Téléphone : +33 (0)4 94 56 16 23

Adresse électronique : contact@la-verdoyante.fr

Responsable de la Publication et du Registre de la Protection des Données : Monsieur L. MOURET

 

Hébergement : OVH SAS - RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00011 140 - Quai du Sartel 59100 ROUBAIX - France - 08.99.70.17.61

Création du site internet : Ergologik  

Crédits Photo : Elia Kuhn - Photographe 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE 

Le site www.la-verdoyante.fr est mis à jour régulièrement par le restaurant LA VERDOYANTE. L’utilisation du site www.la-verdoyante.fr. implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le restaurant LA VERDOYANTE.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS  

Le site www.la-verdoyante.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du restaurant LA VERDOYANTE. 

Le restaurant LA VERDOYANTE s’efforce de fournir sur le site www.la-verdoyante.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.la-verdoyante.fr sont ne sont pas exhaustives, sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le restaurant LA VERDOYANTE. est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Certaines photo d’illustrations sont au crédit de Freepik. Certains visuels peuvent faire l’objet de crédits spécifiques qui sont mentionnés sur chaque page sur le site www.la-verdoyante.fr.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.

 

LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

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RGPD & GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Conformément à la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ». A. MOURET est nommé Data Protection Officer et vous informe sur vos droits et le traitement de vos données à caractère personnel.

En tout état de cause, le restaurant LA VERDOYANTE ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.la-verdoyante.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie sur la page CONTACT. Les données collectées au travers du formulaire de contact/réservation sont stockées et sécurisées afin de respecter la réglementation européenne relative à la protection des données. Les seuls objectifs de la collecte de ces informations sont : la gestion de votre réservation au restaurant LA VERDOYANTE, des réponses à vos demandes formulées via le site, des offres et suivis commerciaux du restaurant.

En conformité avec les règlements généraux sur la protection des données, les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.la-verdoyante.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. 

Conformément aux lois applicables en vigueur, vos données sont conservées de manière adéquate pour une durée déterminée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

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Le restaurant LA VERDOYANTE  a mis à jour sa politique de sécurité et de confidentialité et se réserve le droit d’adapter sa politique de protection des données personnelles et vous informera en cas de modifications postérieures.

 

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.la-verdoyante.fr est soumis au droit français dont :

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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